Accord entre FAPESP et Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)

Version au portugaise

ACCORD DE COOPÉRATION POUR LA RECHERCHE ENTRE LA FUNDAÇÃO DE AMPARO À PESQUISA DO ESTADO DE SÃO PAULO ET L' AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

La FUNDAÇÃO DE AMPARO À PESQUISA DO ESTADO DE SÃO PAULO - FAPESP, constituée par la Loi nº 5.918, du 18 octobre 1960, ayant son siège situé Rua Pio XI, nº 1.500, Alto da Lapa, São Paulo, SP, inscrite sous le CNPJ nº 43.828.151/0001-45, représentée, selon les termes da l'article 11, alinéa “a”, de ladite Loi, combiné avec l'article 6º, alinéa “a”, du Statut approuvé par le Décret nº 40.132, du 23 mai 1962, par son Président le Professeur Docteur Celso LAFER, dans l'exercice de sa compétence déléguée par l'Acte du Gouverneur de l'État de São Paulo, publiée dans le Journal Officiel de l'État en date du 30 juillet 2013, ci-après dénommée FAPESP, et;

L'AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE - AUF, association constituée en personne morale sans but lucratif en vertu de la Loi concernant l'Agence universitaire de la Francophonie, sise au 3034 boulevard Édouard Montpetit, Montréal (Québec) H3T 1J7, représentée par son Directeur du Bureau des Amériques, Monsieur Gérard LACHIVER, par délégation de son Recteur, Monsieur Bernard CERQUIGLINI, ci-après dénommée AUF;

ci-après conjointement dénommées Signataires

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT l'importance de promouvoir la coopération en recherche scientifique et technologique entre les universités membres de l´AUF et l'État de São Paulo, Brésil, dans le but d'établir une coopération plus étroite sur la base de l'égalité et du bénéfice mutuel;

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les liens existants entre les communautés scientifiques des universités membres de l´AUF et de l'État de São Paulo, Brésil ainsi que de promouvoir de nouvelles formes de collaboration entre leurs centres de recherche;

SOUHAITANT promouvoir des initiatives de collaboration en recherche scientifique et en développement technologique, dans les domaines d'intérêt prioritaire pour les deux Signataires, destinées à donner une nouvelle impulsion à la collaboration bilatérale;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

1. Objet

Par le présent Accord de Coopération, les Signataires s'engagent à mettre en oeuvre une coopération scientifique et technologique qui promeut l'innovation et la production de nouvelles connaissances entre chercheurs d'universités membres de l'AUF dans le monde et de l'État de São Paulo, par le biais de financements de projets communs de recherche. Les projets doivent démontrer un potentiel de stimulation de création de consortiums impliquant des entreprises publiques ou privées de l'État de São Paulo et du reste du monde.

2. Modalité de Collaboration

Les Signataires favoriseront la promotion de cette collaboration, en prenant en compte les obligations internationales, les lois nationales en vigueur et les autres réglementations applicables, conformément à ce qui suit:

a) Mise en oeuvre de projets conjoints de recherche concernant des thèmes d'intérêt commun et échange de connaissances et de résultats;

b) Organisation de séminaires scientifiques et technologiques, d´ateliers spécialisés et d´autres réunions scientifiques d'intérêt mutuel, pour la promotion de l'interaction entre institutions et groupes de recherche pertinents pour les deux pays, avec l'objectif d'identifier de futurs domaines de coopération;

c) Activités d'échange scientifique visant à aider à la préparation d´une base pour l'élaboration de projets de recherche coopératifs entre les équipes de l'État de São Paulo et de l'AUF, incluant, sans s´y limiter, des échanges scientifiques, des ateliers et séminaires scientifiques bilatéraux.

Seront privilégiées les modalités de coopération cofinancées par les Signataires ayant un potentiel avéré d'établir un consortium avec, au moins:

- une entreprise, privée ou publique;

- une institution d'enseignement supérieur ou de recherche dans l'État de São Paulo;

- deux universités membres de l'AUF, parmi lesquelles au moins une de l'hémisphère Sud.

3. Domaines scientifiques

Les activités mentionnées dans le premier point peuvent être développées, en principe, dans tous les domaines de connaissance. Les domaines d'intérêt pourront être spécifiés, par le Comité de Gestion prévu à l'article 4, dans les Appels à Propositions de Recherche élaborés conjointement.

4. Mise en oeuvre

a) Les Signataires établiront une ou plusieurs des actions prévues à l'article 2, conformément à leur pertinence scientifique, dans le respect de la législation nationale de chacun des pays des Signataires et des disponibilités budgétaires.

b) Les Signataires nommeront deux représentants, un de chaque organisation, qui formeront le Comité de Gestion responsable du suivi de cet Accord et de l'élaboration des Appels à Propositions.

c) Pour discuter des actions, les Signataires pourront établir d'un commun accord, les procédures les plus adéquates, notamment des réunions de délégations, des groupes de travail, l´envoi de correspondances et autres.

d) Chaque Signataire recevra et analysera les propositions selon ses propres critères et normes. Après évaluation des propositions, le choix des projets soutenus sera effectué de manière conjointe.

e) Les Signataires pourront établir, sur proposition du Comité de Gestion, des procédures conjointes de soumission et d'analyse des projets reçus, conformes aux intérêts des Signataires.

5. Finances

a) Pour chacun des projets de recherche qui viendraient à être approuvés, l'AUF assumera le financement des équipes de recherche de ses établissements membres et la FAPESP le financement des équipes de recherche de l'État de São Paulo, Brésil, dans tous les cas selon les normes et réglementations nationales ainsi que dans la limite des disponibilités budgétaires chez chacun des Signataires.

b) L'AUF apportera jusqu'à €100.000,00 (cent mille euros) pendant 3 (trois) ans, et la FAPESP contribuera avec l'équivalent en reais, jusqu'à €100.000,00 (cent mille euros) pendant 3 (trois) ans, pour le financement des activités de collaboration sélectionnées dans le cadre de cet Accord.

c) Le montant du financement mis à disposition pour les projets de recherche en collaboration sera défini par le Comité de Gestion à chaque Appel à Propositions. Il est entendu que le montant doit être, au moins, de €50.000,00 (cinquante mille euros) et, au maximum, de €100.000,00 (cent mille euros).

6. Propriété Intellectuelle

a) Les Signataires conviennent que lorsque les actions soutenues dans le cadre du présent Accord débouchent sur des produits de valeur commerciale et/ou créant des droits de propriété intellectuelle, ceux-ci seront gérés selon les législations nationales et les conventions internationales en vigueur. Les participants devront, en outre, respecter la Politique de Propriété Intellectuelle du Signataire responsable du financement de son équipe.

b) En cas de partage de la Propriété Intellectuelle, les Signataires conviennent d'établir, de bonne foi, un accord de copropriété qui visera à établir les conditions d'exercice de cette propriété conjointe, prenant en compte les contributions respectives des parties.

7. Durée

a) Cet Accord est valable pour une période de 3 ans à partir de sa date de signature et pourra être prorogé d´un commun accord entre les Signataires, par le biais d'un addendum.

b) Les Signataires pourront résilier cet accord moyennant l'envoi d'un préavis écrit de six mois.

c) La résiliation du présent Accord ne pourra pas nuire aux projets et programmes déjà approuvés ou qui ont démarré. Dans ce cas, les Signataires s'engagent à maintenir leurs contributions destinés à l'application de l'Accord, comme si celui-ci était encore en vigueur.

8. Notifications

Toute notification entre Signataires devra être réalisée par écrit aux adresses suivantes:

(a) FAPESP
Rua Pio XI, 1500 - Alto da Lapa
CEP 05468-901 - São Paulo / SP - Brasil
e-mail: dc@fapesp.br
A/C.: Diretor Científico

(b) AUF
Agence universitaire de la Francophonie - Bureau des Amériques
49714 Csp du Musée
Montréal, QC, H3T 2A5 Canada
A/C.: Directeur du Bureau des Amériques
e-mail: ameriques@auf.org

9. Modifications

Le présent Accord pourra être modifié par consentement mutuel des Signataires qui fait l'objet d'un avenant au présent accord de coopération.

10. Dispositions Diverses

a) Chaque Signataire sera responsable des coûts administratifs liés à sa propre contribution pour le développement des actions liées au présent Accord.

b) Le présent Accord est sujet à la disponibilité des crédits budgétaires des Signataires et au respect des lois et réglementations applicables dans les pays respectifs des bénéficiaires.

c) Les Signataires doivent maintenir les standards éthiques et juridiques les plus élevés concernant le financement des recherches soutenues dans le cadre du présent Accord.

d) Si des difficultés surviennent à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord, les Signataires s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable par voie de conciliation directe, y compris par le biais d’une médiation. En cas de désaccord persistant au terme de ce délai, le présent accord est considéré comme résilié sans qu'aucune responsabilité ne puisse être engagée pour les Signataires. Ces derniers établiront les modalités de poursuite du soutien accordé aux projets en cours jusqu'à la résilitation du présent accord par la partie la plus diligente.

e) Les Appels à Propositions mentionneront de manière précise l'objectif principal de cet accord, qui vise la promotion de la recherche scientifique et technologique. En ce sens, les Appels chercheront à privilégier des modèles de partenariat qui permettront que les ressources investies par les Signataires dans cet Accord servent d'effet de levier pour l'organisation de projets de recherche de plus grande portée et bénéficiant d'autres sources de financement.

Accord établi en quatre exemplaires originaux, deux en français et deux en portugais, étant tous quatre également valables.

FAPESP
Prof. Dr. Celso Lafer
Président

AUF
M.Gérard Lachiver 
Directeur 

Bureau des Amériques

par délégation de M. Bernard CERQUIGLINI 
Le Recteur

Date: 1 avril 2015.