Accord entre la FAPESP et le Groupe des Écoles Centrales

ACCORD DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ENTRE LA FAPESP ET LE GROUPE DES ÉCOLES CENTRALES

La FUNDACÃO DE AMPARO À PESQUISA DO ESTADO DE SÃO PAULO (FAPESP) - (FONDATION DE SOUTIEN À LA RECHERCHE DE L’ÉTAT DE SAO PAULO), créée par la Loi n º 5,918 , du 18 octobre 1960, ayant siège à Rua Pio XI, 1500, Alto da Lapa, São Paulo, SP, immatriculée au CNPJ sous le n° 43.828.151/0001-45, ici représentée en vertu de l'article 11, "a" de la dit Loi, combinée à l’article 6º, "a" de la Règle Générale approuvé par le décret n° 40.132 , du 23 mai 1962, par son président, Prof. Dr. CELSO LAFER, dans l’exercice des fonctions qui lui ont été déléguées par la loi du gouverneur de l'État de São Paulo, publié dans la Gazette officielle de l'État, du 30 juillet 2013, ci-après dénommé FAPESP, et le GROUPE DES ÉCOLES CENTRALES, Association créée par la Loi nº 1.901, du 24 octobre 2007, publié au Journal Officiel le 17 novembre 2007, ayant siège a l'École Centrale Paris, Grande Voie des Vignes, 92290 Châtenay-Malabry, France, représentée par son président, Prof. Dr. HERVE BIAUSSER, associées à École Supérieure d'Electricité, nommé Supélec, 3 Rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette, France, représentée par son directeur, le professeur HERVE BIAUSSER, ci-après dénommé GEC et collectivement désignés «Signataires»:

Considérant l'importance de promouvoir la coopération scientifique et technologique entre GEC et de l'État de São Paulo, Brésil, dans le but de renforcer cette coopération sur la base de l'égalité et de l'avantage mutuel;

Considérant le besoin de renforcer les liens entre les communautés scientifiques des deux pays et également de stimuler de nouvelles formes de collaboration entre ses centres de recherche;

Souhaitant promouvoir des initiatives de collaboration dans le domaine de la recherche scientifique et de développement technologique dans les sujets d'intérêt prioritaire pour les deux Signataires, favoriser l'établissement d'une coopération bilatérale;

En conséquence de quoi les Signataires sont convenues de ce qui suit:

1. Objet

Les Signataires décident, par le présent Accord de Coopération, de développer la coopération scientifique et technologique entre chercheurs du GEC et de l'État de Sao Paulo, au Brésil, à travers le financement de projets de recherche bilatéraux.

2. Modalités de Collaboration

Les Signataires favoriseront des activités de coopération en matière de recherche et de développement, en respectant ses obligations internationales, les lois nationales et autres règlements existants, par moyen des mécanismes tels que:

a) Mise en oeuvre de projets de recherche conjoints sur des thèmes d'intérêt commun pour échanger des connaissances et des résultats;

b) L'organisation de activités à caractère scientifique (séminaires, colloques, écoles spécialisées, etc.) autour de thèmes choisis d’un commun accord et afin de promouvoir l'interaction entre les institutions et les groupes de recherche pertinentes pour les deux Signataires, pour identifier les futurs domaines de coopération;

c) Activités d'échange scientifique qui aideront à préparer le terrain pour le développement de projets de recherche coopérative entre des équipes de l'État de São Paulo et de GEC, y compris, mais non limité à, les échanges de chercheurs, workshops et séminaires scientifiques bilatéraux;

* En cas d'échange scientifique, les Signataires apprécieront propositions qui contribuent à préparer la base pour une proposition de recherche commune.

3. Domaines scientifiques

Les activités mentionnées dans la premier clause pourrait être développé, en principe, dans tous les champs de connaissance. Domaines d'intérêt peut être spécifié par le Comité de Suivi, dans les Appels d’Offres.

4. Organisation de la coopération

a) Les Signataires établiront une ou plusieurs actions conformément à l'item 2, selon la pertinence scientifique et de la législation de chaque pays des Signataires et leur propre disponibilité budgetaire.

b).Les Signataires nommeront deux représentants de chaque partie, ce qui va constituer un Comité directeur conjoint responsable de la poursuite de cet accord et à l'élaboration de l'appel à propositions.

c) Pour l'élaboration des actions, les Signataires doivent prévoir, de commun accord, les modalités les plus appropriées, notamment des mécanismes tels que : réunions de délégations, des workshops, échange de correspondance et des autres procédures.

d) Les projets reçus en réponse aux appels à propositions seront analysés et sélectionnés par chacune des Signataires Signataires, selon ses normes et critères respectifs puis proposés à l'examen de l'autre Partie. Les propositions retenues seront celles qui auront été approuvées par les deux Signataires Signataires.

e) Les Signataires peuvent établir des procédures pour la soumission et l'examen des propositions en cas d'intérêt mutuel et de la décision du Comité de Suivi.

5. Financement

a) Pour les projets de recherche approuvés dans le cadre de l´Accord le GEC assumera le financement d'équipes de recherche de GEC et FAPESP des équipes de recherche de l'État de Sao Paulo, au Brésil. Dans tous les cas, conformément à leurs criteres, règlements nationaux ainsi que des disponibilités budgétaires.

b) Les Signataires contribueront jusqu'à €40,000 (quarante mille euros) chacune pour le financement des projets sélectionnés a chaque Appel d’Offres,dans le cadre du présent accord.

6. Propriété Intellectuelle

a) Les Signataires conviennent que lorsque les actions élaborées en raison de cet accord entraîne des produits de valeur commerciale et droits de Propriété Intellectuelle, ces actions seront régies par les lois nationales et les conventions internationales en vigueur. Les participants doivent également observer la politique de la Propriété Intellectuelle de la Signataire responsable pour le financement de leur équipe.

b) Dans le cas de propriété conjointe de la Propriété Intellectuelle, les Signataires, en ce qui concerne, dans un effort de bonne foi, doit signer un accord de co-propriété qui vise à établir les conditions de l'exercice d'une telle propriété conjointe, en tenant compte de l'importance des contributions des parties.

7. Durée de l´Accord

a) Le présent Accord entre en vigueur a compter de la date de sa signature par les deux Signataires pour une durée de cinq (5) ans. Il peut être reconduit d’un commun accord par voie d’avenant signé des Signataires.

b) Chacune des Signataires pourra résilier le présent Accord en communiquant son intention à l’autre Partie par écrit, en respectant un préavis minimum de six mois.

c) La dénonciation n’affectera en aucun cas les activités en cours, soit les projets et programmes dejá approuvés, soit les projects en execution. Dans ce cas, les Signataires devraient prevoir et mantenir en leur budget les dotacions pour les projets et les programmes au cours de la durée de sa validité.

For each of the research projects that are approved, the GEC will assume the funding of research teams from GEC and FAPESP of the research teams from the State of Sao Paulo, Brazil, in all cases according to their national rules and regulations and budget availability.

8. Communication

Tout communication entre une Signataire à l'autre doit être faite officiellement par écrit et être envoyée aux adresses suivantes:

a) FAPESP:
Rua Pio XI, 1500 - Alto da Lapa
CEP 05468-901 - São Paulo / SP - Brasil
e-mail: dc@fapesp.br
Att.: Directeur Scientific

b) Groupe des Écoles Centrales et Supélec:
École Centrale Paris
Grande Voie des Vignes
92290 Châtenay Malabry Cedex - France
e-mail: direction@ecp.fr

9. Modifications

Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel des Signataires et rendue officielle par voie d’avenant.

10 Dispositions Diverses

a) Chaque Signataire doit supporter ses propres frais administratifs en fonction de leur contribution à des actions relatives à cet Accord, sauf decision contraire conjointe.

b) Le présent Accord est soumis à la disponibilité budgetaire des Signataires, les lois et règlements de leur respectif pays.

c) Les Signataires doivent maintenir les plus hautes normes éthiques et juridiques pour le financement de la recherche dans le cadre du présent Accord.

d) Les Signataires conviennent que le présent Accord est rédigé en toute bonne foi, de manière à ce que tout litige et/ou l'interprétation qui en découlent en ce qui concerne sa mise en œuvre, d'exécution et de conformité, seront réglées conjointement par eux et doit être donné par écrit. Si aucun accord n'est conclu entre les Signataires, le présent document et les respectives actions en cours seront résiliés sans responsabilité pour les Signataires qui devrait convenir comment conclure les actions en cours à la date de notification de la résiliation par l'une ou l'autre partie.

Signé à São Paulo, Brésil, au 4 juillet 2014, en trois exemplaires originaux, en Anglais, en Français et en Portugais, tous les textes faisant également foi.

FAPESP
Celso Lafer - President

GROUPE DES ÉCOLES CENTRALES

et École Supérieure d’Electricité

Hervé Biausser - President, Director